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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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GéoMSA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GéoMSA
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
4322465
Date de dépôt :
12/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2026
GéoMSA de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque GéoMSA

Déposée le 12 décembre 2016 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GéoMSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque GéoMSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GéoMSA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES , GROUPE SOCIAL DE LA MUTUALITE AGRICOLE PRESENTS AU BON MOMENT


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques saisie, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques. Etablissement de statistiques.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs et Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Agences de presse ou d'informations.

Informations en matière d'éducation.